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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00429

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00429

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ddead195da062e08d39a6
  • tcom 9201 n° 2024F00429

    T. com. 9201, 10 oct. 2025, n° 2024F00429

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP [T] et Associés [Adresse 2] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC [Adresse 4] comparant par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b1e6cdc6046d47201c65
  • tcom 5501 n° 2024F00429

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024F00429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ128 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c816f1cdc6046d474fa757
  • tcom 3003 n° 2024F00429

    T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2024F00429

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76bddcdc6046d476b9a64
  • tcom 3501 n° 2024F00429

    T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2024F00429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 août 2026 N° RG : 2024F00429 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier SAUTEL Avocat postulant correspondant : Me Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9218bf195da062e04b0dc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1