Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5401 n° 2024F00487
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2024F00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ46 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier P] [M
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tcom 5601 n° 2024F00487
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F487 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CONSERVERIE MINERVE (SAS) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL
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tcom 5501 n° 2024F00487
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ137 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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