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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 90 ms · tri date
  • tcom 5401 n° 2024F00487

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2024F00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ46 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b328d5cdc6046d4775f374
  • tcom 5601 n° 2024F00487

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F487 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CONSERVERIE MINERVE (SAS) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b8c0cdc6046d47812b7b
  • tcom 5501 n° 2024F00487

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ137 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

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