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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00491

    T. com. 7802, 6 janv. 2026, n° 2024F00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00491 DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9b49cdc6046d473d9c02
  • tcom 7702 n° 2024F00491

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2024F00491

    N° 2024F00491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS TAM Groupe, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8461cdc6046d470da6b5
  • tcom 7401 n° 2024F00491

    T. com. 7401, 19 mai 2025, n° 2024F00491

    2024F00491 - 2513900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY LA PROCEDURE : Par requête du 4 avril 2024, Monsieur le vice-procureur près le Tribunal Judiciaire d'Annecy a requis que soit prononcée à l'encontre de Madame [A] [V], dirigeante de la société LES BAMBOUS BLEUS, une interdiction de diriger,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8aadcdc6046d47af3183
  • tcom 5601 n° 2024F00491

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F491 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b9ffcdc6046d47814270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1