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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00631

    T. com. 7802, 26 sept. 2025, n° 2024F00631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00631 DEMANDEUR SAS GREEN RESINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas FONTAINE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SEPT RESINE Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea371cdc6046d473e4069
  • tcom 9301 n° 2024F00631

    T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00631 N• MINUTE : 2025F01221 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b5bacdc6046d47f00e16
  • tcom 3802 n° 2024F00631

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F00631

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société T.C.M.CARRELAGES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du quatorze ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed868cdc6046d470b0456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1