Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00631
T. com. 7802, 26 sept. 2025, n° 2024F00631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00631 DEMANDEUR SAS GREEN RESINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas FONTAINE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SEPT RESINE Prise en la per
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tcom 9301 n° 2024F00631
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00631 N• MINUTE : 2025F01221 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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tcom 3802 n° 2024F00631
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F00631
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société T.C.M.CARRELAGES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du quatorze ja
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