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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F00689

    T. com. 3302, 2 mars 2026, n° 2024F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 2 MARS 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00689 (N° IP 2024I00010) Société [H] [R] [A] [N] C/ Société ETABLISSEMENT SPECIALISÉ DU SUD-OUEST SARL CREANCIER ◊ Société [H] [R] [A] [N], CORRO EL BAILE, [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (ESP

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  • tcom 9201 n° 2024F00689

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Novembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BOURG DISTRIBUTION Quartier des Chabanneries 26500 Bourg-lès-Valence comparant par Me Armelle PHILIPPON MAISANT 16 RUE PAUL VALERY 75116 PARIS et par Me C

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  • tcom 9201 n° 2024F00689

    T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2024F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00689 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEEENDEUD Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M. BLACHIER Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c169cdc6046d47214f13
  • tcom 9201 n° 2024F00689

    T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2024F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00689 Affaire : SAS BOURG DISTRIBUTION c/ SA ENGIE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 avril 2025, celui a clos les débats pour une mise à disposition de la disposition de

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  • tcom 7606 n° 2024F00689

    T. com. 7606, 17 janv. 2025, n° 2024F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F689 Numéro de Procédure collective : 2024RJ122 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BARBER COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3c17cdc6046d47df7957
  • tcom 2801 n° 2024F00689

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00689

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F689 Numéro de Procédure collective : 2018RJ216 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [D] [S] [N] née [Y] [A] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c366cdc6046d47594a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1