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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00866 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00866

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2024F00866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 juin 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76cc1cdc6046d476bac89
  • tcom 3302 n° 2024F00866

    T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2024F00866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00866 SOCIÉTÉ MEDI-PEINTURE SARL C/ SOCIÉTÉ, [Localité 1] 52, [U] SCCV SA GROUPE, [K] DEMANDERESSE SARL MEDI-PEINTUR,E[Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre NOVION, Avocat à la Cour DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2cd89cdc6046d47cad266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1