Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F00893
T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2024F00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° de RG : 2024F00893 N° MINUTE : 2025F01521 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
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tcom 1303 n° 2024F00893
T. com. 1303, 15 mai 2025, n° 2024F00893
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Mai 2025 N° RG : 2024F00893 Madame [H] [F] Née le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°542 11
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tcom 7402 n° 2024F00893
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ203 Numéro de Rôle : 2024F893 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 9201 n° 2024F00893
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00893
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [P] [F], Juriste [Locali
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tcom 3802 n° 2024F00893
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 04/03/2025 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F893 Procédure 2024RJ0300 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [I] - [Adresse 1] En personne et assisté de Maître Pierre FRONTON Date d'ouverture : 17 septembre 2024 Juge-Commissaire :
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