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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00927

    T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2024F00927

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead32cdc6046d473f02aa
  • tcom 7401 n° 2024F00927

    T. com. 7401, 13 mars 2025, n° 2024F00927

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F927 Procédure 2023RJ0018 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] DROLES [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8b7dcdc6046d47af3e2b

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