Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7802 n° 2024F00927
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2024F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de M
-
tcom 7401 n° 2024F00927
T. com. 7401, 13 mars 2025, n° 2024F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F927 Procédure 2023RJ0018 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] DROLES [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles