Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01116
T. com. 3003, 22 oct. 2025, n° 2024F01116
2024F01116 - 2529500038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 août 2024 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Mada
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tcom 8305 n° 2024F01116
T. com. 8305, 6 févr. 2025, n° 2024F01116
2024F01116 - 2503700033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/02/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2023RJ162 Monsieur [Q] [Y] Numéro de rôle général : 2024F1116 DEBITEUR : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] R
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tcom 9201 n° 2024F01116
T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2024F01116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Claude ARNAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GROUND CONSULTING [Adresse 4] comparant
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tcom 2801 n° 2024F01116
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F01116
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1116 Numéro de Procédure collective : 2024RJ248 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAI
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