Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01125
T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2024F01125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 décembre 2025 N° RG : 2024F01125 Madame [S] [M] Entrepreneur individuel [Adresse 1] PENNE-SUR-HUVEAUNE (Maître Nesrine TRAD, avocat au barreau de Marseille) C / Société GE VITA LIBERTE AUBAGNE S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce
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tcom 5601 n° 2024F01125
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2024F01125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1125 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : KOLIBRI INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Bertrand HESNARD assisté de Maître FANEN Julien Composition du
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tcom 3802 n° 2024F01125
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01125
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 14/01/2025 JUGEMENI DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1125 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [F] 2024RJ0372 [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 05 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieu
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