Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01125

    T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2024F01125

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 décembre 2025 N° RG : 2024F01125 Madame [S] [M] Entrepreneur individuel [Adresse 1] PENNE-SUR-HUVEAUNE (Maître Nesrine TRAD, avocat au barreau de Marseille) C / Société GE VITA LIBERTE AUBAGNE S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf03bccdc6046d477a8c6e
  • tcom 5601 n° 2024F01125

    T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2024F01125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1125 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : KOLIBRI INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Bertrand HESNARD assisté de Maître FANEN Julien Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3be19cdc6046d47818e70
  • tcom 3802 n° 2024F01125

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01125

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 14/01/2025 JUGEMENI DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1125 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [F] 2024RJ0372 [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 05 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aedc96cdc6046d470b5bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles