Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5601 n° 2024F01145
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2024F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1145 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition
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tcom 7802 n° 2024F01145
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2024F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01145 DEMANDEUR L'ASSOCIATION GESTION COMPTABILITE HAUTE GASCOGNE OCCITANE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL Phili
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tcom 3802 n° 2024F01145
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2024F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLE
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tcom 3802 n° 2024F01145
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01145
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 9201 n° 2024F01145
T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2024F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Aboa CHIACHI [Adresse 2] et par Me Hubert MAQUET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NEO-JM [Adresse 4] non comparant LE TRIBU
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