Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2024F01221
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01221
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1221 Procédure 2024RJ0420 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BATTECH -[Adresse 1] NON COMPARANTE Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judici
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tcom 3802 n° 2024F01221
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01221
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1221 Procédure 2024RJ0420 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BATTECH -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judi
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