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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2024F01541

    T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2024F01541

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mai 2026 N° RG : 2024F01541 Société P&P STORE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Castres n° 823 307 947 (Avocat plaidant : Maître [R], Avocat au barreau d'Albi) (Avocat postulant : Maître [X], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d8b6fcdc6046d472f0d9c
  • tcom 8002 n° 2024F01541

    T. com. 8002, 21 févr. 2025, n° 2024F01541

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ107 Prononcé le 21/02/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoît GERVAIS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e051adcdc6046d4765ee58
  • tcom 2801 n° 2024F01541

    T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2024F01541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1541 Numéro de Procédure collective : 2024RJ376 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Digital & Vous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d435cdc6046d475a9b4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1