Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01541
T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2024F01541
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mai 2026 N° RG : 2024F01541 Société P&P STORE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Castres n° 823 307 947 (Avocat plaidant : Maître [R], Avocat au barreau d'Albi) (Avocat postulant : Maître [X], avocat au barrea
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tcom 8002 n° 2024F01541
T. com. 8002, 21 févr. 2025, n° 2024F01541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ107 Prononcé le 21/02/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoît GERVAIS, Jug
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tcom 2801 n° 2024F01541
T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2024F01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1541 Numéro de Procédure collective : 2024RJ376 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Digital & Vous
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