Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 1303 n° 2024F01546
T. com. 1303, 24 nov. 2025, n° 2024F01546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 novembre 2025 N° RG : 2024F01546 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] la République 69001 Lyon Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître GIRAUD Jeanne, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [P]
-
tcom 9201 n° 2024F01546
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2024F01546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU RESEAUX TELECOM 19 Rue du Marais 93100 Montreuil comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS [Courriel 1] et par Me Stéphane JOFFROY 14-16 rue Fantin Latour
-
tcom 3302 n° 2024F01546
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01546 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [B] [F] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît
-
tcom 8002 n° 2024F01546
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2024F01546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ193 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C
-
tcom 9201 n° 2024F01546
T. com. 9201, 12 mai 2025, n° 2024F01546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01546 Affaire : SASU RESEAUX TELECOM c/ SAS OPTIC CRESSON ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit,
-
tcom 7401 n° 2024F01546
T. com. 7401, 29 avr. 2025, n° 2024F01546
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1546 Procédure 2024RJ0179 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BLUE WOOD [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [S] [C], dirigeant par le truchement d'une personne morale Date d
-
tcom 9301 n° 2024F01546
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F01546 N• MINUTE : 2025F01208 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adr
-
tcom 2801 n° 2024F01546
T. com. 2801, 21 mars 2025, n° 2024F01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1546 Numéro de Procédure collective : 2023RJ325 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles