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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01563 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01563

    T. com. 3302, 23 mai 2025, n° 2024F01563

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01563 SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.[Adresse 2] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER,

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  • tcom 2801 n° 2024F01563

    T. com. 2801, 20 mars 2025, n° 2024F01563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [

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  • tcom 7401 n° 2024F01563

    T. com. 7401, 17 févr. 2025, n° 2024F01563

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/02/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1563 Procédure 2024RJ0435 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MANATOLI NOS HALLES DE SAINT MARTIN LES SAUTS SAINT-MARTIN BELLEVUE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de sa

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  • tcom 9301 n° 2024F01563

    T. com. 9301, 28 janv. 2025, n° 2024F01563

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROIT DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D ILE DE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f20f01cdc6046d47f8281a
  • tcom 6601 n° 2024F01563

    T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01563

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société Straton [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale Ci-après dénommé(e) le débiteur. Inscrit au RCS sous le numéro 839 252 33

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a04dcdc6046d4701b75f
  • tcom 8002 n° 2024F01563

    T. com. 8002, 10 janv. 2025, n° 2024F01563

    2024F01563 - 2501000003/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2008RJ108 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0537dcdc6046d47660af6
  • tcom 2801 n° 2024F01563

    T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F01563

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d510cdc6046d475aa9ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1