Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01563
T. com. 3302, 23 mai 2025, n° 2024F01563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01563 SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.[Adresse 2] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER,
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tcom 2801 n° 2024F01563
T. com. 2801, 20 mars 2025, n° 2024F01563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 7401 n° 2024F01563
T. com. 7401, 17 févr. 2025, n° 2024F01563
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/02/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1563 Procédure 2024RJ0435 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MANATOLI NOS HALLES DE SAINT MARTIN LES SAUTS SAINT-MARTIN BELLEVUE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de sa
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tcom 9301 n° 2024F01563
T. com. 9301, 28 janv. 2025, n° 2024F01563
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROIT DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D ILE DE [Adres
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tcom 6601 n° 2024F01563
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01563
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société Straton [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale Ci-après dénommé(e) le débiteur. Inscrit au RCS sous le numéro 839 252 33
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tcom 8002 n° 2024F01563
T. com. 8002, 10 janv. 2025, n° 2024F01563
2024F01563 - 2501000003/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2008RJ108 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, M
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tcom 2801 n° 2024F01563
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F01563
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] repr
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