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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024F01583

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2024F01583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1583 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SCI DE L'AMPHITRYON [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur BEURNÉ Olivier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3c6d6cdc6046d47823d43
  • tcom 8305 n° 2024F01583

    T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2024F01583

    2024F01583 - 2517500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ425 La SARL [T] Numéro de rôle général : 2024F1583 DEBITEUR : La SARL [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 960 704 RCS TOULON COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3203ccdc6046d47a87d0b
  • tcom 2801 n° 2024F01583

    T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F01583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1583 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : L'ETAL DES PRODUCTEURS SAS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d641cdc6046d475ac105
  • tcom 8002 n° 2024F01583

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01583

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ81 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e053f4cdc6046d47661250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1