Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01602
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2024F01602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 7401 n° 2024F01602
T. com. 7401, 5 août 2025, n° 2024F01602
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1602 Procédure 2024RJ0284 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ANNECY [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [Q] [C] Date d'ouverture : 30/07/2024 23 d
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tcom 1303 n° 2024F01602
T. com. 1303, 3 juill. 2025, n° 2024F01602
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F01602 Société KOFFEO S.A.S. Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P. TEISSEDRE, SARRAZI
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tcom 5601 n° 2024F01602
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2024F01602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1602 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GABCLO SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [U] [K] Composition du tribunal lors des débats et du dé
Raccourcis
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