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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F01618

    T. com. 8305, 9 déc. 2025, n° 2024F01618

    2024F01618 - 2534300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2023RJ250 SASU FIORI Numéro de rôle général : 2024F1618 DEBITEUR : SASU FIORI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e320b1cdc6046d47a884b7
  • tcom 1303 n° 2024F01618

    T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2024F01618

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 septembre 2025 N° RG : 2024F01618 La société REMEA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°440 794 857 (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3eb01cdc6046d471e3065
  • tcom 2801 n° 2024F01618

    T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2024F01618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1618 Numéro de Procédure collective : 2024RJ222 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c142a9cdc6046d47a6c177
  • tcom 3801 n° 2024F01618

    T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2024F01618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1618 Procédure 2024RJ0535 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL PHARMACIE [B] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/09/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1