Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 2801 n° 2024F01668
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2024F01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1668 Numéro de Procédure collective : 2020RJ126 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : Sécurité & Vigilance SAS [Adresse 1
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tcom 9201 n° 2024F01668
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F01668
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [F] [X] [Adresse 1] comparant par Me Romy ZALCBERG [Adresse 2] DEFENDEUR COYOTE SYSTEM [Adresse 3] comparant par Me Marylin GATEAU [Adresse 4] et par Me L
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tcom 3302 n° 2024F01668
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2024F01668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01668 (IP N° 2024I01935) SARL ESPACES COULEURS C/ SAS GTM BATIMENT AQUITAINE [T] * SARL ESPACES COULEURS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'in
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