Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01685
T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2024F01685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01685 société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS C/ société GNOTHI SEAUTON SAS CREANCIER société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. repr
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tcom 9301 n° 2024F01685
T. com. 9301, 20 nov. 2025, n° 2024F01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° de RG : 2024F01685 N° MINUTE : 2025F03308 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CAFES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : M. Arnaud RICHARD, Président, [Adr
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tcom 2801 n° 2024F01685
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024F01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1685 Numéro de Procédure collective : 2021RJ137 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARASE SARL [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 6601 n° 2024F01685
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01685
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES [Adresse 1] Activité : L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation pa
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