Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01836
T. com. 3302, 6 mars 2026, n° 2024F01836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01836 (IP n° 2024I02688) SAS ARCAS C/ SARL MEDI-PEINTURE [T] ◊ SAS ARCAS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, membre de
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tcom 9201 n° 2024F01836
T. com. 9201, 18 nov. 2025, n° 2024F01836
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Novembre 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SAFT [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Léopold FARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SCHALTBAU FRANCE [Adresse 4] comparant
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tcom 9201 n° 2024F01836
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2024F01836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Affaire : 2024F01836 util48 Affaire : SASU SAFT c/ SASU SCHALTBAU FRANCE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Richard Delorme, juge chargé d'instruire l'affaire opposant la SAS SAFT à la SAS SCHALTBAU FRANCE, avons reçu les parties en audience l
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tcom 4202 n° 2024F01836
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1836 Numéro de Procédure collective : 2024RJ522 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EK EXPERT TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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