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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024F02014

    T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2024F02014

    2024F02014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N• de RG : 2024F02014 N • MINUTE : 2025F01837 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PETIT [F] LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [A], [X], [M] [F], P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f21f53cdc6046d47f9b4d0
  • tcom 4202 n° 2024F02014

    T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2014 Numéro de Procédure collective : 2024RJ570 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [D] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03745cdc6046d472a2db5

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