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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F02037

    T. com. 8305, 4 nov. 2025, n° 2024F02037

    2024F02037 - 2530800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/11/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ415 La SARL SUD FRANCE Numéro de rôle général : 2024F2037 DEBITEUR : La SARL SUD FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e322b0cdc6046d47a8a7bc
  • tcom 4202 n° 2024F02037

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS NOROMA DISTRIBUTION 436

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