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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02245

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F02245

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [I] [C] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Laura TERDJMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9483bcdc6046d473062c3
  • tcom 3102 n° 2024F02245

    T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° 2024F02245

    Numéro de rôle : 2024F02245 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a817e1cdc6046d4778c899

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