Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02245
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F02245
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [I] [C] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Laura TERDJMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 4]
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tcom 3102 n° 2024F02245
T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° 2024F02245
Numéro de rôle : 2024F02245 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffi
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