Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F02344
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2024F02344
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA TELEVISION FRANCAISE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [M] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par [T] [I] [Adresse 3] SA TELE MONTE CA
-
tcom 9301 n° 2024F02344
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2024F02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N • de RG : 2024F02344 N• MINUTE : 2025F02222 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [K] [A] [L],Président, [Adresse 2]
-
tcom 3801 n° 2024F02344
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2344 Procédure 2025RJ13 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles