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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2024J00005

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2024J00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Madame Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0c27195da062e0947ec7
  • tcom 8002 n° 2024J00005

    T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2024J00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05411cdc6046d47661462
  • tcom 3802 n° 2024J00005

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00005

    2024J00005 - 2501600007/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee42fcdc6046d470c3b5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1