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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00016 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2024J00016

    T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2024J00016

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2024J00016 - 2025J00120 - 2026J00086 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS B' PLAST INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [R] - [Adresse 2] Maître [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d32f5195da062e079a37e
  • tcom 0901 n° 2024J00016

    T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2024J00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 22 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU Juges : Monsieur François ROOSEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddf86cdc6046d47632c08
  • tcom 7606 n° 2024J00016

    T. com. 7606, 21 nov. 2025, n° 2024J00016

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2024J00016 et 2025J00120 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - SAS B' PLAST INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAIR Boris - [Adresse 2] Maître MICHEL Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4425cdc6046d47dffefe
  • tcom 9721 n° 2024J00016

    T. com. 9721, 4 juill. 2025, n° 2024J00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] PLUS (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Raph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f70783cdc6046d476c6a7f
  • tcom 2801 n° 2024J00016

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1], RCS [Localité 1] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1440acdc6046d47a6e4a3
  • tcom 5401 n° 2024J00016

    T. com. 5401, 3 avr. 2025, n° 2024J00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32b7acdc6046d47763cd1
  • tcom 6601 n° 2024J00016

    T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024J00016

    COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Frédéric HALIMI : Didier MAISONHAUTE qui en ont délibéré. Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1