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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00020 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2024J00020

    T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2024J00020

    2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc407fcdc6046d473c6117
  • tcom 5501 n° 2024J00020

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81990cdc6046d474ff681
  • tcom 5401 n° 2024J00020

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2024J00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 25 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e7c0cdc6046d474b4286
  • tcom 8305 n° 2024J00020

    T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2024J00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS VALENTE SECURITE [Adresse 1], RCS 402565782 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent - -[Adresse 2] Maître VIDAL Jérémy - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS OMNES SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32f79cdc6046d47a97d8a
  • tcom 2801 n° 2024J00020

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6ddbacdc6046d475b7240
  • tcom 6903 n° 2024J00020

    T. com. 6903, 6 mars 2025, n° 2024J00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba407ccdc6046d470da373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1