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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2024J00034

    T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2024J00034

    30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9d48fcdc6046d47a7ee46
  • tcom 1501 n° 2024J00034

    T. com. 1501, 9 déc. 2025, n° 2024J00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2024 L'affaire a été entendue à l'audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Mireille MATHONIER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcbb6cdc6046d4788abc9
  • tcom 2801 n° 2024J00034

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14478cdc6046d47a6ee01
  • tcom 0501 n° 2024J00034

    T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00034

    2024J00034 - 2509400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e98ecdc6046d47dd354a
  • tcom 5501 n° 2024J00034

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024J00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 23 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38bddcdc6046d477d4d2f
  • tcom 3802 n° 2024J00034

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00034

    2024J00034 - 2500900012/1 COPIE NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee4d3cdc6046d470c478f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1