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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2024J00068

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81ad5cdc6046d475019b6
  • tcom 4302 n° 2024J00068

    T. com. 4302, 4 juin 2025, n° 2024J00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/06/2025 ordonnance du QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente L'affaire a été entendue à l'audience du onze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dbb2cdc6046d47366fc6
  • tcom 2801 n° 2024J00068

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1453acdc6046d47a6fd88
  • tcom 5902 n° 2024J00068

    T. com. 5902, 20 janv. 2025, n° 2024J00068

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4edc3cdc6046d479d483d
  • tcom 0501 n° 2024J00068

    T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2024J00068

    2024J00068 - 2501700009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J68 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ecd3cdc6046d47dd694b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1