Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2024J00102
T. com. 3102, 17 mars 2026, n° 2024J00102
Numéro de rôle : 2024J00102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ
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tcom 0501 n° 2024J00102
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00102
2024J00102 - 2527600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 7606 n° 2024J00102
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST - CIBTP NO [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Stéphanie BOULLEN - [Adresse 2]
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tcom 6903 n° 2024J00102
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME
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tcom 5601 n° 2024J00102
T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J102 DEMANDEUR SARL LE PIOUFF TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 7] - [Localité 2] RCS 488 786 203 représenté(e) par Maître Julie DURAND – SELARL P & A DÉFENDEURS REMORQUES CHEVANCE [Adresse 8] - [
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tcom 2801 n° 2024J00102
T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2024J00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP) [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR
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tcom 7402 n° 2024J00102
T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00102
2024J00102 - 2502200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 3801 n° 2024J00102
T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Prési
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