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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00105

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2024J00105

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5af37cdc6046d47171909
  • tcom 0501 n° 2024J00105

    T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00105

    2024J00105 - 2517100005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4206cdc6046d473e1463
  • tcom 7606 n° 2024J00105

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024J00105

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ECOFOOD (UK) Ltd [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * PRISM GLOBAL LIMITED [Adresse 3] DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69da48accdc6046d47e04969
  • tcom 3003 n° 2024J00105

    T. com. 3003, 25 févr. 2025, n° 2024J00105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J105 Date d'audience : 17 décembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Anne-Claire SOBRAQUES: Monsieur Br

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77576cdc6046d476c4d9f
  • tcom 5601 n° 2024J00105

    T. com. 5601, 6 janv. 2025, n° 2024J00105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J105 DEMANDEUR TECHNIWEST, [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [L], [B] DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE A L'INSTANCE ET DÉFENDEUR SELAS BODELET -, [N] è

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82fe1cdc6046d4753e00a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1