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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2024J00114

    T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2024J00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du cinq juin deux mille vingt-six à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7812195da062e080a77c
  • tcom 0501 n° 2024J00114

    T. com. 0501, 3 avr. 2026, n° 2024J00114

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal CLAPASSON, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c907ecdc6046d471d3ad0
  • tcom 0501 n° 2024J00114

    T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2024J00114

    2024J00114 - 2531100007/1 COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J1142025J20 Date de l'audience de mise en délibéré : 07 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINOUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f05ecdc6046d47dda1d7
  • tcom 8305 n° 2024J00114

    T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2024J00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SunSide Backline [Adresse 1], RCS 977871987 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [I] - [Adresse 2] Maître [N] [A] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS 95 DEGRES [Adresse 4], RCS 832350656 DÉFENDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e331facdc6046d47a9a82e
  • tcom 6903 n° 2024J00114

    T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024J00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba47accdc6046d470e6262
  • tcom 7402 n° 2024J00114

    T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00114

    2024J00114 - 2507800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5573cdc6046d47c33922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1