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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2024J00117

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit juillet deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05726cdc6046d47664560
  • tcom 7402 n° 2024J00117

    T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00117

    2024J00117 - 2514100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5588cdc6046d47c33a63
  • tcom 0501 n° 2024J00117

    T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00117

    2024J00117 - 2510800010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f179cdc6046d47ddb363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1