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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0603 n° 2024J00141

    T. com. 0603, 6 oct. 2025, n° 2024J00141

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TRAVEL JUICE C/o Bureau Service Wtc [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] - [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f344cdc6046d47f69efc
  • tcom 5601 n° 2024J00141

    T. com. 5601, 24 sept. 2025, n° 2024J00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J141 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER AXIMOTRAVO [Adresse 1] RCS 815 247 812 représenté(e) par Maître [W] [D] et Maître [T] [G] DÉFENDEUR À L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8302ecdc6046d4753e517
  • tcom 2801 n° 2024J00141

    T. com. 2801, 10 juin 2025, n° 2024J00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE, [Adresse 1], RCS CHARTRES 314 789 710, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e22ecdc6046d475bce37
  • tcom 7402 n° 2024J00141

    T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd595bcdc6046d47c5b9be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1