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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00143

    T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00143

    INIDO ••••• VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d12acdc6046d47c1109a
  • tcom 7606 n° 2024J00143

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024J00143

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * KIFF & CO [Adresse 1] 5000 NAMUR Belgique, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Mr.[R] [S] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS F&D [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4c0ccdc6046d47e09da5
  • tcom 7401 n° 2024J00143

    T. com. 7401, 4 mars 2025, n° 2024J00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Copie exécutoire délivrée le 04/03/2025 à Me DIJOUX Lucie Copie exécutoire délivrée le 04/03/2025 à SELARL [V] [I] Copie exécutoire délivrée le 04/03/2025 à MJ SYNERGIE, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LE CUBE 07 EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9dbdcdc6046d47b11d88
  • tcom 2801 n° 2024J00143

    T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2024J00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * MELES INSURANCE A/S [Adresse 1] Allemagne, société de droit étranger, DEMANDEUR - représentée par Cabinet STREAM SC, Maître Jérô

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