Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3102 n° 2024J00176
T. com. 3102, 15 oct. 2025, n° 2024J00176
Numéro de rôle : 2024J00176 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud
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tcom 3802 n° 2024J00176
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2024J00176
VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Roger T
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tcom 2002 n° 2024J00176
T. com. 2002, 29 août 2025, n° 2024J00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J176 Demandeur (s) : A LUCCIANINCA (SC) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Défendeur (s) : [Localité 1] PRIMEURS SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
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tcom 2801 n° 2024J00176
T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00176
COPIE république française AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse 1], RCS [Localité 1] 807 672 977, DEMANDEUR - représentée par Maître Sarah ESTRACH, AARPI Némésis
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