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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2024J00178

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2024J00178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Christophe RUIN, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05c6fcdc6046d4766997f
  • tcom 3801 n° 2024J00178

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00178

    2024J00178 - 2525500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae57d2cdc6046d470112ea
  • tcom 3802 n° 2024J00178

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00178

    TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 11 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b19fcdc6046d47174dc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1