Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8002 n° 2024J00178
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2024J00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Christophe RUIN, Mo
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tcom 3801 n° 2024J00178
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00178
2024J00178 - 2525500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2024J00178
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00178
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 11 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : *
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