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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024J00193

    T. com. 3003, 20 mai 2025, n° 2024J00193

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu ce jour 20/05/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° ENTRE * Monsieur [U] [B] 2024J193 Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a775adcdc6046d476c50ec
  • tcom 8002 n° 2024J00193

    T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2024J00193

    2024J00193 - 2506600001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05d97cdc6046d4766abfb
  • tcom 3802 n° 2024J00193

    T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00193

    27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeea9fcdc6046d470d2849
  • tcom 2801 n° 2024J00193

    T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2024J00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1], RCS VERSAILLES 317 425 981, DEMANDEUR - représentée par SELAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1