Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00277 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00277

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00277

    2024J00277 - 2525500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 05 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5ad0cdc6046d47013ebe
  • tcom 3802 n° 2024J00277

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00277

    TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b792cdc6046d4717cb0a
  • tcom 7401 n° 2024J00277

    T. com. 7401, 24 juin 2025, n° 2024J00277

    2024J00277 - 2517500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca21dcdc6046d47b161bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1