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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00279 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2024J00279

    T. com. 2002, 19 sept. 2025, n° 2024J00279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J279 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52cdecdc6046d4737d593
  • tcom 3802 n° 2024J00279

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00279

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeef82cdc6046d470d9aeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1