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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2024J00305

    T. com. 2002, 5 sept. 2025, n° 2024J00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J305 Demandeur (s) : SAS CORSE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA Défendeur (s) : SARL DESIGN B [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52d59cdc6046d4737dd4f
  • tcom 3102 n° 2024J00305

    T. com. 3102, 24 juin 2025, n° 2024J00305

    Numéro de rôle : 2024J00305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1fff3cdc6046d47b8974e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1